Charte informatique

Elle a pour objectif de définir les conditions d'utilisation du matériel informatique et d'Internet dans le cadre des activités d'enseignement et/ou de documentation du collège.

Les règles et obligations s'appliquent à toutes les personnes utilisant le matériel informatique du collège.

 

Article 1 :

Chaque utilisateur s'engage à respecter les règles de savoir-vivre informatique et, notamment, à ne pas effectuer volontairement des opérations qui pourraient avoir des conséquences :

- d'accéder, de modifier ou de détruire des informations appartenant à d'autres utilisateurs (répertoires, logiciels...)

- d'installer des logiciels ou d'en faire une copie.

 

Article 2 :

Chaque utilisateur s'engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à disposition et à ne pas interrompre le fonctionnement normal du matériel.
Pour des raisons économiques et environnementales (papier et encre), toute impression est soumise à l'appréciation du professeur-documentaliste ou de l'enseignant présent et à la discrétion des adultes.

 

L'utilisation d'Internet en milieu scolaire vise à favoriser l'épanouissement des élèves, à faire d'eux de futurs adultes autonomes et responsables de leurs choix.

 

L'accès à Internet comporte des droits et des devoirs. Il est impératif de respecter certaines règles : 

- L'utilisation d'Internet est réservée aux recherhces documentaires dans le cadre scolaire et éducatif dans le cadre du projet personnel de l'élève.

- Les échanges de courriels dans le cadre pédagogique sont exclusivement effectués par le site www.scolinfo.net.

Les courriels doivent respecter les règles de respect et de courtoisie, ne doivent pas porter atteinte aux personnes concernées et n'ont pas pour objectif de régler des problèmes. Pour ce faire nous vous invitons à prendre rendez-vous avec les personnels concernés.

- Toute consultation doit se faire avec l'autorisation et en présence d'un adulte qui pourra surveiller les sites consultés.

- Le téléchargement et l'installation de logiciels sur les postes de travail sont interdits. L'usage de clés USB personnelles est possible après autorisation et passage à l'antivirus.

- Chaque utilisateur doit respecter les règles juridiques : propriété intellectuelle (le plagiat est interdit et puni par la loi), respect des autres, respect des valeurs humaines et de la vie en société.

Il est donc interdit de consulter ou de publier sur internet (réseaux sociaux, blogs...) des documents :

- à caractère diffamatoire (portant atteinte à la réputation de quelqu'un), injurieux, obscène (impudique), raciste, discriminant.

- à caractère pédophile ou pornographique.

- incitant les infractions (délits, crimes...) ou à la haine.

- à caractère commercial.

 

En cas de non-respect de l'une de ces règles, l'utilisateur se verra interdit d'accès aux outils informatiques du collège et il s'expose à des sanctions disciplinaires et pénales prévues par les textes législatifs en vigueur :

* Loi n°92-597 du 1er juillet 1992 (propriété intellectuelle)

* Loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989

* Loi n° 82-652 sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982 modifiée le 30 septembe 1986

* Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1981

* Loi Hadopi du 12 mai 1978

 

Les grands principes de cette charte doivent être appliqués par l'ensemble des personnes ayant un lien avec le collège et ne sont pas restreintes à l'enceinte de l'établissement.

En signant cette charte vous confirmez avoir pris connaissance de ces principes et obligations, vous vous engagez à la respecter sous peine de voir appliquer les sanctions prévues.

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