Document important aux représentants légaux

Madame, Monsieur, Chers Parents,

 

Conformément à l'article  9 du Code Civil, il convient que les représentants légaux de l'élève mineur donnent une autorisation expresse et écrite quant à l'utilisation de l'image de leur enfant dans l'école. C'est pourquoi, nous vous prions de bien vouloir compléter le document si vous souhaitez donner cette autorisation à l'établissement dans le cadre exclusif des activités pédagogiques et éducatives, à filmer et photographier l'élève pour l'année 2016-2017.

 

Madame Sylvie ROCQUET

                           

                Chef d'etablissement

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